Droits et principes fondamentaux de l’Homme

Les droits de l’homme sont un concept soit philosophique, soit juridique, soit politique, selon lequel tout être humain possède des droits universels, inaliénables, quel que soit le droit positif en vigueur ou d’autres facteurs locaux tels que l’ethnie, la nationalité ou la religion. L’existence, la validité et le contenu des droits de l’homme sont un sujet permanent de débat en philosophie et en science politique. Voici des concepts que tout citoyen devrait connaitre.

La personnalité juridique

C’est l’aptitude à être titulaire de droits et de devoirs. La notion de personnalité juridique s’est élargie et diversifiée au cours de l’histoire. Les plus grandes modifications ont été la généralisation de la personnalité juridique à tous les êtres humains. Jusqu’à l’abolition de l’esclavage, il existait le statut de l’homme libre et le statut d’esclave. La déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 va poser au niveau mondial un principe d’égalité des hommes qui naissent libre et égaux en droit. Elle est reconnue tant aux personnes physiques qu’aux personnes morales. Cependant le droit objectif ne reconnaît pas la personnalité juridique à toutes les espèces vivantes. Ce qui exclut les animaux. Ce sont des meubles. On peut néanmoins être condamné pour maltraitance envers les animaux (ce n’est pas parce que les animaux ont un statut, c’est parce que les personnes physiques ont des obligations).

 Le Droit à la vie

De manière historique, il s’agit du droit à ne pas être tué. Ce droit est à l’origine une simple réprobation générale de l’homicide. Le droit à la vie peut dans cette définition se résumer au « tu ne tueras point » du décalogue juif et chrétien. Cette vision a été reprise dans la déclaration universelle des droits de l’homme de 1948. C’est ce droit qui est souvent invoqué pour protéger le citoyen contre ce qu’il considère comme « un meurtre », autrement dit : la peine de mort. C’est tirant argument de ce droit qu’il est interdit l’interruption volontaire de grossesse.

Le Droit à l’intégrité physique

C’est le droit qu’à tout un chacun au respect de son corps.
C’est un principe dont la teneur est atténuée par les lois thérapeutiques qui font exception à la règle selon laquelle le corps humains ne peut faire l’objet d’une convention à titre gratuit ou onéreux. Par exemple, l’expérimentation sur l’homme. La jurisprudence tolère les atteintes limitées au principe de l’intégrité physique commises dans un but de préventives prophylactiques tels que les vaccins, ou pour les mesures de sécurité telles que les palpations faites par les agents des douanes, de la police ou de la garde de sécurité pénitentiaire.

 Le principe de non discrimination

Il vise à lutter contre toutes les formes de préjugés qui entraînent des inégalités entre les individus. Constitue une discrimination, la situation dans laquelle, sur le fondement de son appartenance ou de sa non appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race, sa religion, ses convictions, son âge, son handicap, son orientation sexuelle ou son sexe, une personne est traitée de manière moins favorable qu’une autre ne l’est, ne l’a été ou ne l’aura été dans une situation comparable.

Source : Direction de l’accès à la Justice et de l’aide aux victimes (DAJAV) / Ministère de la Justice, des Droits Humains et de la Promotion Civique (MJDHPC). Pour plus d’informations, s’adresser aux services du Ministère de la Justice, des Droits Humains et de la Promotion Civique