Chronique du gouvernement : autonomisation des collectivités territoriales

Le ministère de l’Administration territoriale et de la décentralisation  organise du 5 au 7 octobre 2017 à Ouagadougou,  les Assises nationales de la coopération décentralisée (ANCD). Les ANCD qui se tiennent sous le très haut patronage de Son Excellence monsieur le Président du Faso portent sur le thème « coopération décentralisée  et autonomisation des collectivités territoriales » ; une première au  Burkina Faso.

Cadre privilégié d’échanges entre les collectivités territoriales burkinabé et leurs partenaires extérieurs pour débattre des thématiques les concernant, elles sont ouvertes à d’autres acteurs des pays d’Afrique, d’Amérique, d’Asie  et d’Europe ; avec pour objectif notamment la promotion de la coopération décentralisée à travers la prise d’un certain nombre d’engagements et la recherche de nouveaux partenariats.

C’est pourquoi le programme des travaux prévoit, en marge des communications, un village de la coopération décentralisée, des rencontres B to B, des visites dans les collectivités territoriales partenaires et des visites touristiques à Ouagadougou et ses environs. L’occasion pour les nouveaux élus locaux de rencontrer leurs partenaires, pour certains, ou de nouer de nouveaux partenariats, pour d’autres.

La coopération décentralisée, un mode de coopération qui a fait ses preuves

C’est au regard de l’importance de la coopération décentralisée dans l’accompagnement des collectivités territoriales, que le ministère de l’Administration territoriale et de la décentralisation a initié ce cadre d’échanges et de réflexion entre les collectivités territoriales burkinabè et leurs différents partenaires du Nord et du Sud. La coopération décentralisée étant une pratique largement répandue au Burkina Faso, trouve son fondement juridique dans les lois de la décentralisation.

En effet, l’article 9 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que les collectivités territoriales peuvent « établir des rapports de coopération avec des organisations extérieures au Burkina Faso dans le respect de la souveraineté et des intérêts de la nation », et « entreprendre, dans les conditions prévues par la loi et dans le cadre de leurs compétences propres, des actions de coopération qui donnent lieu à des conventions avec des collectivités territoriales de pays étrangers ou organismes internationaux publics ou privés œuvrant dans le domaine du développement ».

C’est ainsi que nos collectivités territoriales entretiennent de  nombreux liens de coopération décentralisée avec des collectivités territoriales du Nord et du Sud, mais aussi avec des structures membres de la société civile. Les coopérations avec les collectivités territoriales européennes, en particulier françaises, constituent les plus anciennes et les plus nombreuses, tandis que celles Sud/Sud demeurent faibles.

La coopération décentralisée se caractérise par la diversité des acteurs mobilisés et la richesse des échanges avec des réalisations concrètes sur le terrain en termes d’infrastructures et d’équipements (écoles, dispensaires, forages, etc.). Elle est aujourd’hui un mode de coopération qui a fait ses preuves en matière d’appui au développement et de renforcement des capacités des communautés de base, d’où  la création par l’Etat de la Commission nationale de la coopération décentralisée (CONACOD).

Rassurer les partenaires et relancer la coopération décentralisée dans un contexte nouveau

Face à l’évolution majeure du contexte national, avec notamment l’adoption du Plan national de développement économique et social (PNDES) et surtout la formulation des nouveaux référentiels de la décentralisation, une interrogation se pose : quel rôle et quel appui de la coopération décentralisée pour une autonomisation accrue des collectivités territoriales en vue d’une participation plus efficace dans la mise en œuvre des politiques et programmes de développement social, économique et culturel ?

C’est donc autour de cette interrogation centrale que s’articuleront les ANCD de Ouagadougou, avec comme enjeux  majeurs de favoriser les échanges et la capitalisation des initiatives et expériences de coopération décentralisée mise en l’œuvre sur le terrain et s’inscrivant dans une perspective concrète de renforcement des capacités des collectivités locales ; et d’appuyer une réflexion collective sur un certain nombre de thèmes communs aux partenaires de la coopération décentralisée et accrochés à des expériences de terrain, en relation avec le Plan national de développement économique et social (PNDES).

La tenue de la rencontre permettra de rassurer les partenaires, notamment ceux du Nord sur le renforcement de notre processus de décentralisation après la période de transition, de relancer la coopération décentralisée, de contribuer à la mise en œuvre du PNDES, de faire le point de la coopération décentralisée entre les CT burkinabé et celles des autres pays  et d’alimenter la réflexion pour l’élaboration de nouveaux textes sur la coopération décentralisée.

L’avènement de la décentralisation au Burkina Faso

Le Burkina Faso, à l’instar de plusieurs pays de l’Afrique de l’Ouest, a fait le choix de s’engager dans le processus de la décentralisation consacrée par la Constitution de juin 1991, avec comme ambition d’assurer une meilleure gestion des administrations locales, de mieux répondre aux besoins des populations à la base, d’adopter des approches participatives qui prennent en compte l’ensemble des acteurs de l’espace local et d’inscrire les actions et initiatives dans une optique de développement territorial.

La mise en œuvre de la décentralisation est effective sur le terrain depuis l’organisation des premières élections communales du 12 février 1995 qui ont permis la mise en place des exécutifs dans les 33 communes urbaines. Les élections municipales de 2001 ont permis de passer de 33 à 49 communes urbaines.  Les  élections municipales du 23 avril 2006, ont consacré à la fois la communalisation intégrale du territoire burkinabè avec la création de 351 communes, dont 302 rurales, et la création de 13 conseils régionaux, comme nouvelles entités décentralisées. L’accompagnement de ces entités décentralisées vue comme une opportunité de développement des collectivités territoriales, grâce à la mise en œuvre de projets de développement et à l’amélioration des conditions de vie des populations par la fourniture de services de qualité.

Ministère de l’Administration territoriale et de la décentralisation

 

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