Journée africaine de la propriété intellectuelle

    Le 13 septembre de chaque année, les Etats africains célèbrent la journée africaine de la technologie et de la propriété intellectuelle.   Ce 13 septembre 2018, la journée est placée sous le thème « l’invention, moteur du développement industriel ».  Le 13 septembre est également la date de création de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI).

L’institutionnalisation de cette journée vise à encourager les Africains à s’investir dans la recherche-développement et la protection de leurs créations par la reconnaissance de leurs droits de propriété intellectuelle.

La propriété intellectuelle dans son ensemble peut se définir comme étant un système qui régi la protection et la valorisation des créations de l’esprit. C’est l’ensemble des droits exclusifs qui sont accordés sur les créations intellectuelles. La propriété intellectuelle dans son ensemble se subdivise en deux grandes branches. La première c’est la propriété industrielle. Cette propriété est le système utilisé pour protéger toutes les créations à caractères techniques. Entendons par là, les innovations, les inventions, les créations à caractère esthétiques avec le design, la forme, les modèles des objets et le troisième volet qui représente les signes distinctifs qui sont utilisés pour distinguer les services ou les produits d’une entreprise par rapport aux autres. Voici pour ce qui est de la propriété industrielle dont les droits s’acquièrent avec un dépôt de dossier dans un office de la propriété intellectuelle. Pour le cas du Burkina, c’est à l’OAPI qui a une représentation nationale qui s’appelle le Centre national de la propriété industrielle. Pour ce qui est de la deuxième branche, c’est ce qu’on appelle, la propriété littéraire et artistique communément appelé droit d’auteur et droit voisin. Cet aspect relève du Bureau burkinabè du droit d’auteur (BBDA) qui est une structure dépendant du ministère en charge de la culture. Pour ce volet, l’acquisition des droits se fait sans conditionnalité. Ils s’acquièrent dès lors que l’œuvre est créée et est original.

Toutefois, le cout de la protection est fonction du type de création que vous avez mis au point. Par exemple si vous avez créé une machine de transformation de produits , on parle plus d’innovation technologique et à ce niveau le coût est de 225 000 F CFA mais subventionné à hauteur de 90% pour les inventeurs et chercheurs ou autre acteurs économiques qu’on qualifient d’économiquement faibles. L’OAPI, soucieux des difficultés que connaissent nos chercheurs et inventeurs a consenti d’une réduction à hauteur de 90% pour la taxe de dépôt.  Donc, dans ce genre de cas, si vous êtes subventionnés au dépôt, vous payez donc 22 500 F CFA et l’année, vous devez payer environ 44 000 F CFA pendant les 10 premières années. Au-delà de cela, le coût normal est appliqué.

Pour ce qui est des innovations à caractère esthétiques, c’est-à-dire si un innovateur met au point un motif de tissu par exemple, il a la possibilité de protéger sa création par ce que l’on appellera l’indice du modèle industriel. A ce niveau il a la latitude de déposer jusqu’à 100 motifs à un coût d’environ 140 000 F CFA pour 5 ans et renouvelable 3 fois. En ce qui concerne l’autre lot de protection par le signe distinctif, c’est-à-dire les marques de produit et de service qu’on rencontre un peu partout, le créateur a la possibilité d’avoir un monopole pour exploiter son signe pendant 10 ans et renouvelable à souhait sur l’étendue d’un territoire bien déterminé. Cette protection varie de 400 à 450 000 F CFA suivant que la marque soit en noir blanc ou en couleur. La protection des 400 000 F CFA concerne les marques en noir blanc et 450 000 F CFA pour les marques en couleurs. La différence se justifie par le coût de la publication en couleur dans le bulletin officiel de la propriété intellectuelle. Mais, il faut dire que la protection à 400 ou 450 000 F CFA donne droit à trois classes de produits. Il y a ce que l’on appellerait la classification de Nice qui est une catégorisation au niveau international des produits et des services. Et les trois classes dont il est question peut vous renvoyer à l’exploitation de près de 150 produits. Si l’intéressé voudrait aller au-delà de ces trois classes, il ajoutera environ 80 000 F CFA par classe supplémentaire. Et la marques est protégée pour 10 ans, renouvelable à souhait. Cette protection confère de nombreux avantages au propriétaire. Dans ce contexte, la propriété intellectuelle, à travers ces différents outils, lui permettra d’avoir le monopole sur ce qui a été créé. C’est un monopole qui s’étend sur une période donnée et sur un territoire déterminé. Ensuite, le monopole d’exploitation sur la création confère le droit d’interdire autrui à l’utilisation et à l’exploitation de la création. C’est aussi un moyen de lutte contre la contrefaçon. Car, si un créateur est protégé et quelqu’un d’autre exploite sa marque illicitement, il peut l’astreindre devant les juridictions.

Ce qu’il faudra retenir dans les avantages, c’est qu’il n’y a pas de protection mondiale, universelle. Les protections sont d’ordre international. C’est par exemple le cas de l’OAPI pour ce qui est des pays francophones. L’avantage à ce niveau, c’est que les Etats membres ont concédé leur souveraineté en matière de gestion des questions de propriétés intellectuelle à l’OAPI qui sert d’office commun à l’ensemble des 17 Etats membres qui ont une législation commune en la matière sur la base de l’accord de Bangui . C’est accord a été révisé en 2015 et en attente de ratification  par un minimum d’Etats pour entrer en vigueur. Donc, si innovateur protège sa création au Burkina Faso, c’est comme s’il l’avait fait dans l’espace OAPI, c’est-à-dire dans les 17 Etats membres.

En rappel, La journée du 13 septembre a été institutionnalisée par les Chefs d’Etat et de Gouvernement le 14 juillet 1999 à Alger. Depuis lors, les Etats membre de l’Union africaine célèbrent la journée africaine de la propriété intellectuelle et de la technologie chaque 13 septembre.

C’est une journée instituée en 1999 par la conférence des chefs d’Etats et de gouvernements des pays membres de l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA). Cette journée est l’occasion pour les Etats membre de l’Union africaine et de la société civile de se rappeler d’un des outils  majeure de continent qui est celui du développement industriel. Une étape très importante dans le processus de développement économique de nos Etats. Le Burkina Faso, membre de l’OAPI, à l’instar de la communauté africaine célèbre cette 19^e journée africaine de la propriété intellectuelle. La célébration solennelle est tournante et le Burkina Faso a eu l’occasion de l’abriter en 2014 sous le haut patronage du président du Faso. C’est une journée qui coïncide avec la date d’anniversaire de création de l’OAPI et vise à mettre en exergue l’importance de la technologie et de la propriété intellectuelle dans le développement du continent.

Abraham Bayili